JORFTEXT000000421742
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jardin (Daniel)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Angers (49000)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Angers
"
JORFTEXT000000421742
(source JORF)
nomination
15 Février 2006
15/02/2006
De:
Restous (Laurence), épouse Gontier
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Angers (49000)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000421742
(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 2006
15/02/2006
