tribunal_instance="Angers" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Géraldine BERCOVICI-TCHERKESSOF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 14 mars 2019 », lire : « 15 mars 2019 »
première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angers
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Angers"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038252622(source JORF)
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Géraldine BERCOVICI-TCHERKESSOF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 mars 2019
première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angers
date_fin="2019-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Angers"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038115086(source JORF)
admission
12 Février 201912/02/2019
De: Manon CALCOEN-CASSET
juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Géraldine BERCOVICI-TCHERKESSOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Agnès TANGUY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Isabelle PLANCHAIS
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angers
tribunal
tribunal_instance="Angers"
suppleant
JUSB1713912A(source BOMJ)
nomination
02 Mai 201702/05/2017
De: Sabine BEUCHEE
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Valérie VALLIENNE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angers
tribunal
tribunal_instance="Angers"
suppleant
JUSB1403586A(source BOMJ)
nomination
07 Février 201407/02/2014
De: Lorraine MEZEL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Valérie VALLIENNE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angers
Remplace:Mme Monique PASQUIER épouse REVEAU
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angers
tribunal
tribunal_instance="Angers"
suppleant
JUSB1131478A(source BOMJ)
nomination
18 Novembre 201118/11/2011
De: PASQUIER Monique, épouse REVEAU
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angers
Remplace:Mme VALLIENNE Valérie
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angers
tribunal
tribunal_instance="Angers"
suppleant
JUSB1110981A(source BOMJ)
nomination
14 Avril 201114/04/2011
De: Marie-Christine DELAUBIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Laure GENGOUX
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Armelle LEVESQUE
vice-présidente au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Géraldine BERCOVICI, épouse TCHERKESSOFF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Châtellerault
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Anne-Laure DELACOUR, épouse LAUMONDAIS
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Vallienne (Valérie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angers
Remplace:Mme Manceau (Yvelise)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angers
tribunal
tribunal_instance="Angers"
suppleant
JORFTEXT000018686118(source JORF)
nomination
23 Avril 200823/04/2008
De: Sonia Goncalves, épouse Fabre
juge au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Manceau (Yvelise)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angers
Remplace:Mme Perrin (Evelyne), épouse Tainon
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angers
tribunal
tribunal_instance="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000469424(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Restous (Laurence), épouse Gontier
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angers
tribunal
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000000423188(source JORF)
nomination
09 Décembre 200609/12/2006
De: Jean-Malo Bohuon
conseiller à la cour d'appel de Rennes du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Jardin (Daniel)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Angers (49000)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angers
tribunal
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000000421742(source JORF)
nomination
15 Février 200615/02/2006
De: Jean-Pierre Desbordes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Restous (Laurence), épouse Gontier
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angers
tribunal
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000000265430(source JORF)
nomination
23 Novembre 200523/11/2005
De: Anne-Marie Jouanne
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Benoît Holleaux
juge au tribunal de grande instance de Nantes chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Perrin (Evelyne)
agente administrative de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angers
Remplace:Mme Boulissiere (Annick), épouse Ouvrard
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angers
tribunal
tribunal_instance="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000230351(source JORF)
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Jardin (Daniel)
greffier du premier grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angers
tribunal
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000000230351(source JORF)
nomination
29 Juin 200229/06/2002
De: Frédérique Dubost, épouse Boisadam
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
date_debut="2002-03-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: André Angibaud
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Boulissière (Annick), épouse Ouvrard
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angers
Remplace:Mme Perrin (Evelyne), épouse Tainon
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angers
date_debut="2001-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000223443(source JORF)
nomination
02 Septembre 200102/09/2001
De: Briez (Christine), épouse Leveuf
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angers
date_debut="2001-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000000223443(source JORF)
nomination
02 Septembre 200102/09/2001
De: Boulissière (Annick), épouse Ouvrard
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angers
date_debut="2001-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000000223443(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 200102/09/2001
De: Tainon (Evelyne)
née Perrin, agente administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angers
Remplace:
Mme Chartier
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angers
date_debut="2000-09-11"
tribunal
tribunal_instance="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000219984(source JORF)
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Boulissière (Annick), épouse Ouvrard
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Angers
Remplace:
Mme Lacheny
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angers
date_debut="2000-09-11"
tribunal
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000000219984(source JORF)
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Jardin (Françoise), épouse Chartier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Angers"
suppleant
JORFTEXT000000563263(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bonnet (Nadège), épouse Lacheny
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000000563263(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Bertrand Lemercier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance dAngers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Angers, du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Legeard
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance dAngers"
tribunal_instance="Angers"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.