JORFTEXT000000422239
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jubeaux (Brigitte), épouse Contreras
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Fontainebleau (77300)
Remplace:
Mme Cozeret (Véronique)
Groupe:
Tribunal d'instance de Fontainebleau
tribunal
tribunal_instance
=
"
Fontainebleau
"
suppleant
JORFTEXT000000422239
(source JORF)
nomination
01 Décembre 2005
01/12/2005