JORFTEXT000000423091

De: Linda Aouar
représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre del'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Collège « Personnes handicapées »
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Martine Goodwin
représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre del'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Collège « Personnes handicapées »
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Juin 200603/06/2006