03 Juin 2006

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De: Froment (de) (Georges, Pierre)
général de division
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang
à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand'croix
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
grade="Grand'croix"
JORFTEXT000000791262(source JORF)
élévation
03 Juin 200603/06/2006
De: Ortolo (André, Marie, Henri)
général de corps aérien. Grand officier du 24 avril 1986
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang
à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand'croix
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
ordre_merite
grade="Grand'croix"
JORFTEXT000000791262(source JORF)
élévation
03 Juin 200603/06/2006
De: Nérin (Noël, Joseph)
commandant, cadre spécial
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang
à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
grade="Grand officier"
JORFTEXT000000791262(source JORF)
élévation
03 Juin 200603/06/2006
De: Chancerelle (Yvon, Marie, Régis)
colonel
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang
à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
ordre_merite
grade="Grand officier"
JORFTEXT000000791262(source JORF)
élévation
03 Juin 200603/06/2006
De: Norlain (Jacques, Marie, André)
général de brigade. Commandeur du 25 février 1988
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang
à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1988-02-25"
JORFTEXT000000791262(source JORF)
élévation
03 Juin 200603/06/2006
De: Gilli (René, Camille, Lucien)
général de brigade. Commandeur du 23 octobre 1986
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang
à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1986-10-23"
JORFTEXT000000791262(source JORF)
élévation
03 Juin 200603/06/2006
De: Michel (Pierre, Louis, Gilbert)
général de brigade. Commandeur du 30 mars 1977
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang
à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
A la dignité de grand officier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1977-03-30"
JORFTEXT000000791262(source JORF)
élévation
03 Juin 200603/06/2006
De: France (APSR)
Objet:
à proposer des représentants
en vue d'accéder en zone d'attente les associations humanitaires suivantes
JORFTEXT000000790911(source JORF)
habilitation
03 Juin 200603/06/2006
De: La CIMADE
Objet:
à proposer des représentants
en vue d'accéder en zone d'attente les associations humanitaires suivantes
Amnesty International, section française
L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE)
JORFTEXT000000790911(source JORF)
habilitation
03 Juin 200603/06/2006
De: Benoît Melonio
rédacteur à la direction du budget
Objet:
au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Sont par ailleurs
représentant du ministre chargé de la communication
suppléant
Remplace:Mme Olivia Amozig
Groupe:
Comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
suppleant
JORFTEXT000000788322(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Julien Cléach
adjoint au chef du bureau du régime économique de la presse et des aides publiques
Objet:
au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Sont par ailleurs
représentant du ministre chargé de la communication
suppléant
Remplace:M. Fabrice Casadebaig
Groupe:
Comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
suppleant
JORFTEXT000000788322(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Cécile Dubarry
chef de service, adjoint au directeur du développement des médias, est confirmée
Objet:
au comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
représentant du ministre chargé de la communication
suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
suppleant
JORFTEXT000000788322(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Gérald Lenormand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur adjoint au centre départemental de l'enfance, à Canteleu (Seine-Maritime)
Groupe:
Centre départemental de l'enfance, à Canteleu (Seine-Maritime)
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000788321(source JORF)
admission
03 Juin 200603/06/2006
De: Guillaume Gaubert
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Frédéric Guin
Groupe:
Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000788319(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Jean-Pierre Morelle
contrôleur général de 1re classe
Objet:
pour diriger la mission de contrôle économique et financier du pétrole, de la chimie et des recherches géologiques du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier du pétrole, de la chimie et des recherches géologiques du service du contrôle général économique et financier
JORFTEXT000000788318(source JORF)
désignation
03 Juin 200603/06/2006
De: Patrick Levy
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres suppléants à la séance plénière
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-27"
suppleant
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Christian Lesouef
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres suppléants à la séance plénière
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-27"
suppleant
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Franck Gambelli
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres suppléants à la commission spécialisée en matière de risques chimiques, biologiques et des ambiances chimiques
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-27"
suppleant
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: François Pellet
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres suppléants à la commission permanente
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-27"
suppleant
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Jean-René Buisson
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres suppléants à la commission permanente
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-27"
suppleant
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Véronique Fouilleroux
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres suppléants à la séance plénière
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-27"
suppleant
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Marie-Christine Fauchois
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres suppléants à la séance plénière
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-27"
suppleant
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Nathalie Buet
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres suppléants à la séance plénière
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-27"
suppleant
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Anne Heger
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres suppléants à la commission spécialisée en matière de risques chimiques, biologiques et des ambiances chimiques
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-27"
suppleant
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Marie-Hélène Leroy
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres suppléants à la commission spécialisée en matière d'information, de formation, d'organisation de la prévention
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-27"
suppleant
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Véronique Cazals
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres suppléants à la commission spécialisée en matière d'information, de formation, d'organisation de la prévention
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-27"
suppleant
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Marie-Hélène Leroy
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres suppléants à la commission permanente
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-27"
suppleant
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Anne Heger
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres suppléants à la commission permanente
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-27"
suppleant
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Véronique Fouilleroux
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres suppléants à la commission permanente
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-27"
suppleant
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Nathalie Buet
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres suppléants à la commission permanente
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-27"
suppleant
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: François Pellet
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres titulaires à la séance plénière
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-27"
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Franck Gambelli
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres titulaires à la séance plénière
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-27"
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Jean-René Buisson
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres titulaires à la séance plénière
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-27"
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Jackie Boisselier
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres titulaires à la séance plénière
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-27"
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Franck Gambelli
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres titulaires à la commission permanente
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-27"
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Marie-Hélène Leroy
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres titulaires à la séance plénière
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-27"
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Véronique Cazals
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres titulaires à la séance plénière
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-27"
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Sabrina Roger
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres titulaires à la commission spécialisée en matière de risques chimiques, biologiques et des ambiances chimiques
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-27"
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Marie-Hélène Leroy
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres titulaires à la commission spécialisée en matière de risques chimiques, biologiques et des ambiances chimiques
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-27"
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Anne Heger
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres titulaires à la commission spécialisée en matière d'information, de formation, d'organisation de la prévention
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-27"
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Nathalie Buet
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres titulaires à la commission spécialisée en matière d'information, de formation, d'organisation de la prévention
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-27"
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Véronique Cazals
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres titulaires à la commission permanente
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-27"
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Christian Lesouef
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres suppléants à la commission spécialisée en matière de risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-26"
suppleant
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Patrick Levy
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres suppléants à la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-26"
suppleant
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Patrick Levy
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres suppléants à la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-26"
suppleant
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Franck Gambelli
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres suppléants à la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-26"
suppleant
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Michel Blaizot
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres suppléants à la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-26"
suppleant
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Anne Heger
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres suppléants à la commission spécialisée en matière de risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-26"
suppleant
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Véronique Fouilleroux
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres suppléants à la commission spécialisée en matière de risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-26"
suppleant
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Nathalie Buet
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres suppléants à la commission spécialisée en matière de risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-26"
suppleant
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Franck Gambelli
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres titulaires à la commission spécialisée en matière de risques physiques, mécaniques et électriques
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-26"
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: François Pellet
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres titulaires à la commission spécialisée en matière de médecine du travail
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-26"
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: François Pellet
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres titulaires à la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-26"
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Cosette Dussaugey
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres titulaires à la commission spécialisée en matière de risques physiques, mécaniques et électriques
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-26"
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Nathalie Buet
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres titulaires à la commission spécialisée en matière de médecine du travail
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-26"
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Marie-Christine Fauchois
Objet:
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
comme représentants des employeurs
membres titulaires à la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
date_debut="2006-02-26"
JORFTEXT000000788317(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Abollivier (Béatrice)
administratrice civile hors classe
rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2005-09-01"
corps="Administrateurs civils"
conge_parental
JORFTEXT000000788315(source JORF)
réintégration
03 Juin 200603/06/2006
De: Marielle Pierdet-Souverain
Objet:
chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Picardie, au secrétariat général pour les affaires régionales
Remplace:Mme Coralie Noel
Groupe:
Chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Picardie, au secrétariat général pour les affaires régionales
date_debut="2006-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000788314(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Walid Oueslati
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en économie-gestion dans le même établissement
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut national d'horticulture d'Angers
Groupe:
Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut national d'horticulture d'Angers
Institut national d'horticulture d'Angers
date_debut="2005-09-01"
professeur="Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale à l'Institut national d'horticulture d'Angers"
JORFTEXT000000609830(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Ould Yahoui (Jean-Marie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000000609674(source JORF)
autorisation
03 Juin 200603/06/2006
De: Krerbi (Yacine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000000609674(source JORF)
autorisation
03 Juin 200603/06/2006
De: Kalalou (Khalid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000000609674(source JORF)
autorisation
03 Juin 200603/06/2006
De: Stanescu (Doina), épouse Revitea
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000000609674(source JORF)
autorisation
03 Juin 200603/06/2006
De: Maouche (Sabrina), épouse Sadeddine
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000000609674(source JORF)
autorisation
03 Juin 200603/06/2006
De: Kourdourli (Ouafiya), épouse Cherif
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000000609674(source JORF)
autorisation
03 Juin 200603/06/2006
De: Iordache (Rodica)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000000609674(source JORF)
autorisation
03 Juin 200603/06/2006
De: Isabelle Bignalet
magistrate au bureau du droit processuel et du droit social à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Ceresa (Rémi)
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000609672(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Benoît Chevalier
Objet:
adjoint au chef du bureau « emploi et insertion » à la direction du budget
Groupe:
Direction du budget
Fonds de solidarité
JORFTEXT000000609671(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Jean-Marc Bétemps
chef du bureau « emploi et insertion » (6BEI) à la direction du budget
Objet:
représentant titulaire du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Remplace:M. Arnaud Phélep
Groupe:
Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000000609671(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Gérard Terrien
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Lorraine
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000609670(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 200603/06/2006
De: Pascal Florentin
délégué interministériel adjoint à la ville et au développement social urbain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant du ministre chargé de la ville
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000609669(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Gilles Lagrave
représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
représentant des propriétaires
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000609669(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Yannick Dessent
président de Habitat et développement du Doubs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
personne qualifiée
pour ses compétences dans le domaine du logement
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000609669(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Nicolas (Josiane)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du service de soutien de la flotte de Toulon
Remplace:Mme Braquy (Josette)
Groupe:
Direction du service de soutien de la flotte de Toulon
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000609668(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Frédéric Pechenard
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police
Objet:
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, chargé de la direction régionale de la police judiciaire
Remplace:M. François Jaspart
Groupe:
Direction des services actifs de police de la préfecture de police
JORFTEXT000000609512(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Chantal Ambroise
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
Objet:
sous-préfète de Parthenay
Groupe:
Sous-préfecture de Parthenay
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Parthenay"
sous-prefecture_departement_code="79"
JORFTEXT000000609511(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Linda Aouar
représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre del'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Collège « Personnes handicapées »
Suppléante
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000000423091(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Martine Goodwin
représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre del'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Collège « Personnes handicapées »
Titulaire
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
JORFTEXT000000423091(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Terrien
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000423089(source JORF)
réintégration
03 Juin 200603/06/2006
De: Gérard Terrien
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au détachement
président de la chambre régionale des comptes de Lorraine
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000423089(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 200603/06/2006
De: Philippe Leblanc
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:
Préfecture d'Eure-et-Loir
sous-prefet
cabinet="Préfet d'Eure-et-Loir - M. Leblanc "
JORFTEXT000000423088(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Pierre Simunek
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Parthenay
sous-préfet
Groupe:
Sous-préfecture de Parthenay
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Parthenay"
sous-prefecture_departement_code="79"
JORFTEXT000000423087(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 200603/06/2006
De: Carême (Georges)
sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Saint-Georges-de-l'Oyapock (Guyane) ; 35 ans de services civils et militaires. Tué lors d'une opération de lutte contre un feu
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
28 octobre 2005
legion_honneur
annees_service="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000422743(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Tamboura (Mamoudou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000000241200(source JORF)
autorisation
03 Juin 200603/06/2006
De: Rabec (Claudio)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000000241200(source JORF)
autorisation
03 Juin 200603/06/2006
De: Aouine (Hafedh)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
JORFTEXT000000241200(source JORF)
autorisation
03 Juin 200603/06/2006
De: Christophe Ramond
directeur des études et des recherches de l'association Prévention routière
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
représentant des associations oeuvrant pour la sécurité routière
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
JORFTEXT000000241199(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Jean-Marc Bétemps
chef du bureau « emploi et insertion » (6BEI) à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
Remplace:M. Arnaud Phélep
Groupe:
Agence nationale des services à la personne
conseil_administration
JORFTEXT000000241198(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Sameh Safty
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours interne
date_debut="2006-05-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000241029(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Bruno Margueritte
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours interne
date_debut="2006-05-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000241029(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Guillaume Henry
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
date_debut="2006-05-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000241029(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Nicolas Baudouin
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
Au titre du concours externe
date_debut="2006-05-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000000241029(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Véronique Martin
secrétaire administrative de classe normale de la police nationale
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire et du service de coopération technique internationale de police, direction générale de la police nationale, du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:Mme Fabienne Limoges
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
Direction centrale de la police judiciaire
date_debut="2006-06-01"
JORFTEXT000000241028(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: François Jaspart
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000000241027(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Rouger (Michel)
Objet:
président du Conseil de modération et de prévention
Groupe:
Conseil de modération et de prévention
president
JORFTEXT000000241026(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: François Veron
directeur des participations de la société Cita Gestion
Objet:
membre de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
JORFTEXT000000241022(source JORF)
nomination
03 Juin 200603/06/2006
De: Gaudin (Sandrine)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-07-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000240850(source JORF)
réintégration
03 Juin 200603/06/2006
De: Billard (Guy)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-03-16"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000240849(source JORF)
réintégration
03 Juin 200603/06/2006
De: Jean-Paul Fiorina
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps des administrateurs du Conseil économique et social
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="2005-12-19"
corps="Administrateurs du Conseil économique et social"
JORFTEXT000000240848(source JORF)
réintégration
03 Juin 200603/06/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.