JORFTEXT000000423188
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Restous (Laurence), épouse Gontier
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Angers
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Angers
"
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(source JORF)
nomination
09 Décembre 2006
09/12/2006
De:
Jardin (Daniel)
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 2006
09/12/2006
