directeur général de l'aviation civile

au nom du ministre et à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, ordres de recettes, ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile et au budget général ainsi que les actes de procédure comptable et fiscale relatifs à la taxe d'aviation civile, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes

directeur des affaires stratégiques et techniques

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile

au nom du ministre

dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, ordres de recettes, ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile et au budget général ainsi que les actes de procédure comptable et fiscale relatifs à la taxe d'aviation civile, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes

directeur des programmes aéronautiques et de la coopération

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur des services de la navigation aérienne

au nom du ministre

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur du contrôle de la sécurité

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directrice de la régulation économique

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets