autorite_delegation="Ministre et" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michel Wachenheim
directeur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre et à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, ordres de recettes, ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile et au budget général, ainsi que les actes de procédure comptable et fiscale relatifs à la taxe d'aviation civile, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre et"
JORFTEXT000000629983(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 200512/06/2005
De: Michel Wachenheim
directeur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre et à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, ordres de recettes, ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile et au budget général ainsi que les actes de procédure comptable et fiscale relatifs à la taxe d'aviation civile, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre et"
JORFTEXT000000424169(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200504/03/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.