directeur des affaires stratégiques et techniques

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile

au nom du ministre

dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, ordres de recettes, ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile et au budget général ainsi que les actes de procédure comptable et fiscale relatifs à la taxe d'aviation civile, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes

directeur des programmes aéronautiques et de la coopération

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur des services de la navigation aérienne

au nom du ministre

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur du contrôle de la sécurité

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directrice de la régulation économique

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur de la navigation aérienne

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de dépenses du budget annexe de l'aviation civile relatives à la navigation aérienne et les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation de recettes correspondant aux redevances de navigation aérienne. »

directeur général de l'aviation civile

au nom du ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile, à la préparation et à l'exécution du budget général et au compte d'affectation spéciale n° 902-25 relatif au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien et les actes de procédure comptable et fiscale relatifs aux taxes affectées à ces budgets et à la taxe d'aéroport

chef de service

au nom du ministre

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordres de recettes, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au budget annexe de l'aviation civile, à la préparation et à l'exécution du budget général et au compte d'affectation spéciale n° 902-25 relatif au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien et les actes de procédure comptable et fiscale relatifs aux taxes affectées à ces budgets et à la taxe d'aéroport

directeur des programmes aéronautiques civils

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

chef du service technique des bases aériennes, et à

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, tous marchés, conventions, contrats et avenants, ainsi que les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au compte d'affectation spéciale n° 902-25 relatif au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien

chef du service technique de la navigation aérienne

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, tous marchés, conventions, contrats et avenants, ainsi que les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives au compte d'affectation spéciale n° 902-25 relatif au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien

directrice des transports aériens

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets