JORFTEXT000000425111
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Martin
conseiller à la cour d'appel de Lyon
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
président
Remplace:
Mme Maryline Saleix
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel
=
"
Lyon
"
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(source JORF)
nomination
18 Septembre 2005
18/09/2005