président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

b) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

b) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

a) Membres représentant l'aviation militaire

Suppléants

assure les fonctions de vice-président du conseil et de président de la section des essais et réceptions

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

III. - Section du travail aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du travail aérien

Suppléants

assure les fonctions de président du conseil et de président de la section du transport aérien

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

III. - Section du travail aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du travail aérien

Suppléants

assure les fonctions de président de la section du travail aérien

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

III. - Section du travail aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du travail aérien

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

III. - Section du travail aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du travail aérien

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

III. - Section du travail aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du travail aérien

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

III. - Section du travail aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du travail aérien

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

III. - Section du travail aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du travail aérien

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

III. - Section du travail aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du travail aérien

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

III. - Section du travail aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du travail aérien

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

III. - Section du travail aérien

a) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

III. - Section du travail aérien

a) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

II. - Section du transport aérien

a) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

II. - Section du transport aérien

a) Membres représentant l'aviation civile

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Suppléants

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

d) Membres représentant le personnel navigant professionnel des essais et réceptions

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

b) Membres représentant l'aviation civile

Titulaire

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

a) Membres représentant l'aviation militaire

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

a) Membres représentant l'aviation militaire

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

III. - Section du travail aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du travail aérien

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

III. - Section du travail aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du travail aérien

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

III. - Section du travail aérien

d) Membres représentant le personnel navigant

professionnel du travail aérien

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

III. - Section du travail aérien

a) Membres représentant l'aviation civile

Titulaire

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

II. - Section du transport aérien

c) Membres représentant les exploitants du transport aérien

Titulaires

membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :I. - Section des essais et réceptions

II. - Section du transport aérien

a) Membres représentant l'aviation civile

Titulaire

substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer

au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et collectivités d'outre-mer), les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des programmes d'équipement, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, tous marchés, décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement, ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement de développement économique et social

sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des affaires administratives et financières de l'outre-mer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et collectivités d'outre-mer, y compris le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets

sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles de l'outre-mer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des affaires économiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

avocat général près la cour d'appel de Lyon

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon

membre du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

au titre de représentant de la production agricole

président du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

membre du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

au titre de représentant de la production agricole

président du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg

conseiller à la cour d'appel de Lyon

titulaire

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon

président

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat, désignés par

Le ministre chargé de la recherche

conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur des affaires économiques et financières

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi que tous actes relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées

conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi que tous actes relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées

conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi que tous actes relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi que tous actes relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées

secrétaire des affaires étrangères, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés