JORFTEXT000000425203


De: Olivier Schrameck
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-Claude Bonichot
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-09-01"
president
JORFTEXT000000425203(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.