JORFTEXT000000425215

De: Kit (Annie), épouse Lemarinier
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Foix (09)
Groupe:
Tribunal d'instance de Foix
tribunal
tribunal_instance="Foix"
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nomination
20 Septembre 200620/09/2006
De: Salomon (Frédéric)
greffier du deuxième grade
Objet:
régisseur suppléant dudit tribunal
Remplace:Mme Couderc (Suzanne), épouse Bonzom
tribunal="" suppleant="
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nomination
20 Septembre 200620/09/2006
De: Estampa (Evelyne), épouse Nicollet
adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Saint-Girons, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Foix (09)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
20 Septembre 200620/09/2006