Tribunal d'instance de Foix

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De: Christine CASSAGNES
(BOUTIE)
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Foix
juge d'instance au tribunal d'instance de Foix
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Foix
Tribunal d'instance de Foix
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
tribunal_instance="Foix"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Christine CASSAGNES
(BOUTIE)
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix
juge d'instance au tribunal d'instance de Foix, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Tribunal d'instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000037826769(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Tatiana POTASZKIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Foix
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Tribunal d'instance de Foix
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
tribunal_instance="Foix"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Céline LOUP
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Foix
Groupe:
Tribunal d'instance de Foix
tribunal
tribunal_instance="Foix"
suppleant
JUSB1522080A(source BOMJ)
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Maggy SENEPART
(PEDOUSSAUT)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date du présent, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Foix
Groupe:
Tribunal d'instance de Foix
tribunal
tribunal_instance="Foix"
JUSB1522080A(source BOMJ)
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Céline LOUP
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Foix
Groupe:
Tribunal d'instance de Foix
date_debut="2015-09-15"
tribunal
tribunal_instance="Foix"
suppleant
JUSB1519475A(source BOMJ)
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Maggy SENEPART
(PEDOUSSAUT)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Foix
Groupe:
Tribunal d'instance de Foix
date_debut="2015-09-15"
tribunal
tribunal_instance="Foix"
JUSB1519475A(source BOMJ)
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Josiane PUJOL
(BELINGUIER)
Objet:
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Foix
Groupe:
Tribunal d'instance de Foix
date_debut="2015-09-15"
tribunal
tribunal_instance="Foix"
JUSB1519475A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Août 201505/08/2015
De: Josiane PUJOL
(BELINGUIER)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, au tribunal d'instance de Toulouse, déléguée au tribunal d'instance de Foix
Objet:
régisseuse intérimaire, à titre exceptionnel
pour la période du 15 mai au
14 septembre 2015
au tribunal d'instance de Foix
Groupe:
Tribunal d'instance de Foix
tribunal
tribunal_instance="Foix"
JUSB1507992A(source BOMJ)
nomination
25 Mars 201525/03/2015
De: Rachid MEDDOUR
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire, au tribunal d'instance de Foix
Groupe:
Tribunal d'instance de Foix
tribunal
tribunal_instance="Foix"
JUSB1327924A(source BOMJ)
nomination
07 Novembre 201307/11/2013
De: Karine MANDROU
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Foix
Groupe:
Tribunal d'instance de Foix
date_debut="2012-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Foix"
suppleant
JUSB1206657A(source BOMJ)
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: Frédéric SALOMON
Objet:
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Foix
Groupe:
Tribunal d'instance de Foix
date_debut="2012-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Foix"
suppleant
JUSB1206657A(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Mars 201201/03/2012
De: Pascale DUTEIL
juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Foix
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Tribunal d'instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
tribunal_instance="Foix"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Vincent ANIERE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Foix
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Tribunal d'instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
tribunal_instance="Foix"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: ROUGEA (Danielle), épouse BENOIT
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Foix
Groupe:
Tribunal d'instance de Foix
tribunal
tribunal_instance="Foix"
JORFTEXT000021087823(source JORF)
nomination
30 Septembre 200930/09/2009
De: Kit (Annie), épouse Lemarinier
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Foix (09)
Groupe:
Tribunal d'instance de Foix
tribunal
tribunal_instance="Foix"
JORFTEXT000000425215(source JORF)
nomination
20 Septembre 200620/09/2006
De: Estampa (Evelyne), épouse Nicollet
adjointe administrative principale de deuxième classe au tribunal d'instance de Saint-Girons
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Foix
Remplace:Mme Calas (Michèle)
Groupe:
Tribunal d'instance de Foix
tribunal
tribunal_instance="Foix"
JORFTEXT000000459865(source JORF)
nomination
08 Juillet 200608/07/2006
De: Marie-Noëlle Toulas, épouse Tufnell
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Foix
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Tribunal d'instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
tribunal_instance="Foix"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Marquet, épouse Estebe
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Foix
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Tribunal d'instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
tribunal_instance="Foix"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Couderc (Suzanne), épouse Bonzom
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Foix
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Foix"
JORFTEXT000000563054(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Calas (Michèle-Marie)
greffier du deuxième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Foix
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Foix"
JORFTEXT000000563054(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996

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