JORFTEXT000000425980
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Van Haecke (Patrick)
Docteur
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Châteaudun (Eure-et-Loir)
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (9°) du code de la santé publique au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membre suppléant
Remplace:
M. Margat (Luc)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
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(source JORF)
nomination
19 Octobre 2007
19/10/2007
De:
Pichan (Michel)
Docteur
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier de Saint-Girons (Ariège)
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (9°) du code de la santé publique au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membre titulaire
Remplace:
M. Bussone (Michel)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
JORFTEXT000000425980
(source JORF)
nomination
19 Octobre 2007
19/10/2007