JORFTEXT000000426426
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fossey (Daniel)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Coutances
Remplace:
Mme Roussel (Ingrid), épouse Giard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Coutances
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Coutances
"
suppleant
JORFTEXT000000426426
(source JORF)
nomination
09 Février 2007
09/02/2007