JORFTEXT000000427630
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Habert (Nathalie), épouse Danel
agente administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu (35160)
Groupe:
Tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montfort-sur-Meu
"
suppleant
JORFTEXT000000427630
(source JORF)
nomination
25 Mai 2006
25/05/2006