JORFTEXT000000427727


De: d'Aboville (Benoît)
conseiller maître à la Cour des comptes, en service extraordinaire, comme président des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret du
12 mars 2003
pris pour l'application des dispositions de
l'article 9 de la loi n° 82-1021 du
3 décembre 1982
relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Objet:
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:M. Courtois (Daniel-Georges)
Groupe:
cour_comptes
désignation
20 Octobre 200620/10/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.