JORFTEXT000000427926
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Berjon (Maud)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
tribunal
tribunal_instance
=
"
Vanves
"
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(source JORF)
nomination
28 Novembre 2006
28/11/2006
De:
Perier (Céline)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 2006
28/11/2006