tribunal_instance="Vanves" (tag)

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De: Olivier CAZENEUVE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal d'instance de Vanves
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Patricia BICHOT
(SAMSON)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
suppleant
JUSB1930413A(source BOMJ)
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Virginie CAILLEAU
(LUTAUD)
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
JUSB1930413A(source BOMJ)
nomination
14 Octobre 201914/10/2019
De: Patricia BICHOT
(SAMSON)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
JUSB1820856A(source BOMJ)
nomination
19 Juillet 201819/07/2018
De: Christiane BURTEY
(MAUNIER)
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
suppleant
JUSB1532225A(source BOMJ)
nomination
17 Décembre 201517/12/2015
De: Marie-Hélène ELIE-FRANCHI
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Vanves
date_debut="2015-09-06"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000031074553(source JORF)
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Aurélie GREZES
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Vanves
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-Christine DARVAND-LE DUVEHAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Vanves
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
depart_retraite
JORFTEXT000030191542(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Anne-Gaël LE FUR
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Vanves
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie-Josephe NURBEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
depart_retraite
JORFTEXT000027770309(source JORF)
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Marie-Christine DARVAND-LE DUVEHAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Vanves
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Elodie LE CORRE épouse DEMIOT
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vanves
Remplace:Mme Patricia BICHOT épouse SAMSON
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
suppleant
JUSB1201452A(source BOMJ)
nomination
10 Janvier 201210/01/2012
De: Cécile MOINON, épouse GORNER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Vanves
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Perier (Céline)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000000523812(source JORF)
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Berjon (Maud)
greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Antony
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
date_debut="2007-10-10"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000000648235(source JORF)
nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Berjon (Maud)
Objet:
greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Antony, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
date_debut="2007-10-10"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000000648235(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 200716/10/2007
De: Bichot (Patricia)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
suppleant
JORFTEXT000000277745(source JORF)
nomination
31 Août 200731/08/2007
De: Bichot (Patricia)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000000820981(source JORF)
nomination
08 Mai 200708/05/2007
De: Berjon (Maud)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000000427926(source JORF)
nomination
28 Novembre 200628/11/2006
De: Berjon (Maud)
greffière de deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vanves (92170)
Remplace:M. Lamy (Jean-Noël)
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
suppleant
JORFTEXT000000459847(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Catherine Lefort
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Vanves
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Perier (Céline)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000000633914(source JORF)
nomination
09 Août 200509/08/2005
De: Denis Ardisson
vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Vanves
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Joseph Geslin, épouse Nurbel
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Vanves
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Lamy (Jean-Noël)
greffier du deuxième grade et actuel régisseur suppléant
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
date_debut="2005-02-21"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000000444583(source JORF)
nomination
22 Janvier 200522/01/2005
De: Perier (Céline)
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
date_debut="2005-02-21"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000000444583(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 200522/01/2005
De: Lamy (Jean-Noël)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
suppleant
JORFTEXT000000445424(source JORF)
nomination
22 Septembre 200422/09/2004
De: Angéla Castagnaro, épouse Genin
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000000248763(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Angéla Castagnaro, épouse Genin
ancienne clerc de notaire
Objet:
magistrats à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales
Du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000000248763(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Perier (Céline)
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000000774026(source JORF)
nomination
01 Octobre 200201/10/2002
De: Nagati (Catherine)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vanves
Remplace:Mme Fevre (Catherine), épouse Morin
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
date_debut="2002-08-26"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
suppleant
JORFTEXT000000231857(source JORF)
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Fevre (Catherine), épouse Morin
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vanves
Remplace:Mme Chapotte (Dominique), épouse Leys
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
date_debut="2001-10-22"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
suppleant
JORFTEXT000000772560(source JORF)
nomination
20 Octobre 200120/10/2001
De: Isabelle Brogly
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Vanves
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Wilfrid Noël
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Vanves
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Anny Guizouarn, épouse Sacuto
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Vanves
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Christine Alary, épouse Lunel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Vanves
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Brunet (Valérie), épouse Pellereau
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves
Remplace:Mme Lenfant (Frédérique)
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
date_debut="2001-01-22"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000000769010(source JORF)
nomination
22 Février 200122/02/2001
De: Frédérique Lenfant, épouse Marcel
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
date_debut="2000-07-24"
duree="deux mois"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000000219989(source JORF)
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Gabrielle Laurent, épouse Perez
magistrate du second grade
Objet:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Vanves
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Brunet (Valérie), épouse Pellereau
greffière du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vanves
Remplace:
Mme Baguier
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
date_debut="1998-09-07"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000000574276(source JORF)
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Chapotte (Dominique), épouse Leys
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Vanves
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Vanves
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
suppleant
JORFTEXT000000196585(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Portal (Christiane), épouse Baguier
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Vanves
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance de Vanves
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000000196585(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Gabrielle Laurent, épouse Perez
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vanves
Remplace:
Mme Tabur
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance de Vanves
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Privat, épouse Braive
précédemment juge audit tribunal, placée en position de disponibilité
Objet:
au second grade, second groupe
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Vanves
Remplace:
Mme Leclair
Groupe:
Tribunal d'instance de Vanves
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.