JORFTEXT000000427927
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rouault (Caroline), épouse Robineau
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Remplace:
Mme Cardonna (Murielle), épouse Prou
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel
=
"
Angers
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
28 Novembre 2006
28/11/2006
De:
Bertho (Brigitte), épouse Bourhis
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel
=
"
Angers
"
JORFTEXT000000427927
(source JORF)
nomination
28 Novembre 2006
28/11/2006
De:
Rouault (Caroline), épouse Robineau
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 2006
28/11/2006
