suppléant

membres de la commission des recours des militaires

au titre du 3° de l'article 4 du même décret

représentant du service des essences des armées, l'ingénieur général de 2e classe

titulaire

membres de la commission des recours des militaires

au titre du 3° de l'article 4 du même décret

suppléant (gendarmerie nationale)

membres de la commission des recours des militaires

organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

le général de division (2e section)

suppléant du président de la commission des recours des militaires

titulaire ; l'ingénieur général de 2e classe

membres de la commission des recours des militaires

au titre du 3° de l'article 4 du même décret

représentant du service des essences des armées, l'ingénieur général de 2e classe

titulaire ; le médecin général

membres de la commission des recours des militaires

au titre du 3° de l'article 4 du même décret

représentant du service de santé des armées, le médecin général (2e section)

suppléant

membres de la commission des recours des militaires

au titre du 3° de l'article 4 du même décret

représentant du service de santé des armées, le médecin général (2e section)

suppléant

membres de la commission des recours des militaires

au titre du 3° de l'article 4 du même décret

représentant de la marine nationale, le commissaire général de 1re classe (2e section)

titulaire ; le contre-amiral

membres de la commission des recours des militaires

au titre du 3° de l'article 4 du même décret

représentant de la marine nationale, le commissaire général de 1re classe (2e section)

titulaire ; le général de brigade

membres de la commission des recours des militaires

au titre du 3° de l'article 4 du même décret

représentant de la gendarmerie nationale, le général de division (2e section) de

suppléant

membres de la commission des recours des militaires

au titre du 3° de l'article 4 du même décret

représentant de la gendarmerie nationale, le général de division (2e section) de

titulaire ; l'ingénieur général hors classe

membres de la commission des recours des militaires

au titre du 3° de l'article 4 du même décret

représentant de la délégation générale pour l'armement, l'ingénieur général hors classe (2e section)

suppléant

membres de la commission des recours des militaires

au titre du 3° de l'article 4 du même décret

représentant de la délégation générale pour l'armement, l'ingénieur général hors classe (2e section)

titulaire ; le général de division

membres de la commission des recours des militaires

au titre du 3° de l'article 4 du même décret

représentant de l'armée de terre, le commissaire général de brigade (2e section)

suppléant

membres de la commission des recours des militaires

au titre du 3° de l'article 4 du même décret

représentant de l'armée de terre, le commissaire général de brigade (2e section)

suppléant

membres de la commission des recours des militaires

au titre du 3° de l'article 4 du même décret

représentant de l'armée de l'air, le commissaire général de division (2e section)

titulaire ; le général de brigade aérienne

membres de la commission des recours des militaires

au titre du 3° de l'article 4 du même décret

représentant de l'armée de l'air, le commissaire général de division (2e section)

titulaire ; le général de brigade (2e section)

membres de la commission des recours des militaires

organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

le général de division (2e section)

titulaire ; le général de division (2e section)

membres de la commission des recours des militaires

organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

le général de division (2e section)

titulaire (marine nationale)

membres de la commission des recours des militaires

organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

le général de division (2e section)

suppléant (armée de terre)

membres de la commission des recours des militaires

organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

le général de division (2e section)

titulaire ; le général de brigade aérienne

membres de la commission des recours des militaires

organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

le général de corps aérien

suppléant (armée de l'air)

membres de la commission des recours des militaires

organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

le général de corps aérien

président de la commission des recours des militaires