JORFTEXT000000429490
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude Thieblemont
représentant de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
membre suppléant
Remplace:
M. Christian Pepineau
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000000429490
(source JORF)
nomination
11 Décembre 2003
11/12/2003
De:
Christian Pepineau
vice-président de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
membre titulaire
Remplace:
M. Guy Laporte
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
JORFTEXT000000429490
(source JORF)
nomination
11 Décembre 2003
11/12/2003