JORFTEXT000000430030


De: Jean-Noël Flutet
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2003-12-29"
date_fin="2006-12-28"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000430030(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Marie-Thérèse Charrin
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2003-11-19"
date_fin="2006-11-18"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000430030(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.