24 Août 2003


De: Claude Nava
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000795044(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Michel Gavrilovic
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000795044(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Jean-Pascal Charvet
professeur de chaire supérieure (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000795044(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Claude Bergmann
professeur des universités (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000795044(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Francis Lamy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000795043(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Gilles Bachelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le Tribunal des conflits
Remplace:M. Rémy Schwartz
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000000795043(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Michel Pinauldt
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Aisne
Groupe:
Préfecture de l'Aisne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000795042(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Istres (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres de la commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 125, à
Groupe:
Commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 125, à
JORFTEXT000000795036(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Lebourgeois (Anne-Elyse)
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité archives
date_debut="2003-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires"
JORFTEXT000000608433(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Perrier (Daniel)
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité musées
date_debut="2003-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires"
JORFTEXT000000608433(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Suire (Yannis)
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité archives
date_debut="2003-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires"
JORFTEXT000000608433(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Penicaut (Emmanuel)
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité archives
date_debut="2003-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires"
JORFTEXT000000608433(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Muth (Olivier)
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité archives
date_debut="2003-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires"
JORFTEXT000000608433(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Laurent (Xavier)
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité archives
date_debut="2003-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires"
JORFTEXT000000608433(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Verdier (Aurélie)
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité musées
date_debut="2003-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires"
JORFTEXT000000608433(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Davadie (Axelle)
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité musées
date_debut="2003-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires"
JORFTEXT000000608433(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Potte (Marie-Blanche)
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité inventaire
date_debut="2003-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires"
JORFTEXT000000608433(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Masson (Maïna)
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité inventaire
date_debut="2003-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires"
JORFTEXT000000608433(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Jablonski (Christine)
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité archéologie
date_debut="2003-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires"
JORFTEXT000000608433(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Bay (Coralie)
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité archéologie
date_debut="2003-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires"
JORFTEXT000000608433(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Moreau (Nathalie)
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité archives
date_debut="2003-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires"
JORFTEXT000000608433(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Moirez (Pauline)
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité archives
date_debut="2003-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires"
JORFTEXT000000608433(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Eric Bouillard
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
JORFTEXT000000608432(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Jean-Luc Beck
substitut du procureur de la République près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000000608432(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Guy Jean
président du tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000000608432(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Jean-François Pascal
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000608432(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Jean-Michel Durand
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000608432(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Michel Beaulier
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000000608432(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: François Gosselin
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000000608432(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Eric Maillaud
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000000608432(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: David Charmatz
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000000608432(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Cherbourg (Manche)
Objet:
membres de la commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires du port militaire de
Groupe:
Commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires du port militaire
JORFTEXT000000605485(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Jean-Claude Allard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2003-11-06"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000605432(source JORF)
admission
24 Août 200324/08/2003
De: Gérard Moisselin
préfet de l'Aisne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000605431(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: François Lalanne
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Groupe:
Préfecture du Rhône
sous-prefet
JORFTEXT000000605430(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Jean-Noël Flutet
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2003-12-29"
date_fin="2006-12-28"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000430030(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Marie-Thérèse Charrin
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2003-11-19"
date_fin="2006-11-18"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000430030(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Catherine Konstantinovitch, épouse Pelissou
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2003-11-10"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Céline Robin, épouse Karrer
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2003-11-10"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Patrick Boinot
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2003-10-15"
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Christine Barberot
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2003-10-15"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Marie-Christine Tarrare
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrice
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
date_debut="2003-09-08"
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Lionel Sabater-Bono
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Jean-François Pothier
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Frédéric Fevre
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Marion Primevert
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Florence Butin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Laëtitia Brunin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Béatrice Brugere, épouse du Pre de Saint-Maur
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Marguerite Zauberman
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Françoise Travaillot
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Marie-Dominique David, épouse Jayer
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Josée Missika, épouse Grouman
vice-présidente au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Thierry Reveneau
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Lionel Benaiche
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Bernadette Martin-Lecuyer
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Brigitte Chemin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Valérie d'Abrigeon, épouse Dezeuze
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Valérie d'Abrigeon, épouse Dezeuze
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Patrick Henry-Bonniot
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Marion Chavarot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Maryse Regnier, épouse Le Men
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Isabelle Mollemeyer
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Pascal Suhard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Jean-Paul Cavailles
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Noëlle Asselain, épouse Bonetti
juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Pierre Bernard
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Catherine Parola
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Eric Sengel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance des Andelys
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Eric Sengel
avocat
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance des Andelys
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Jean-Christophe Riboulet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Bruno Meral
juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Marie-Paule Regnault, épouse Lugbull
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brioude
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Brioude"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Marie-Paule Regnault, épouse Lugbull
avocate
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brioude
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Brioude"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Valérie Lecornu
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Tribunal d'instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Catherine Michelod
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Georges Leroux
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Marie-Caroline Mathieu de Boissac
vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Nicole Kerbellec, épouse Le Meilleur
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Tribunal d'instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
tribunal_instance="Morlaix"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Joëlle Bohnert
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Pierre Lecat
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Eric Serfass
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Cybèle Ordoqui
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitré
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Vitré"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Cybèle Ordoqui
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitré
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Vitré"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Jeanne Cheenne
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Hélène Tortel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Hélène Tortel
avocate
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Catherine Vandier, épouse Dabin
juge au tribunal de grande instance de Bressuire chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Sylvie Rousteau, épouse Larre
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Armelle Levesque
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Tribunal d'instance de Bressuire
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Bressuire"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Nadine Gaillou
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Parthenay"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Nadine Gaillou
avocate
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Parthenay"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Michel Le Maître
vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Laëtitia Ferrero, épouse Nicolas
juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Bagnères-de-Bigorre"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Bernard Keime-Robert-Houdin
conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Laurent Ben Kemoun
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Virginie Renaud
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Isabelle Arnal
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Olivier Declerck
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Olivier Declerck
attaché de direction
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Julien Eyraud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Laurence Wache-Valin
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Laurence Wache-Valin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Véronique Jacob, épouse Desjardin
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Véronique Jacob, épouse Desjardin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Philippe Castel
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Joseph Ancel
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Dominique Rouge, épouse Planquelle
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Jean-Claude Dauvel
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Christophe Perruaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Anne Bilhou-Nabera
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Dominique Paugam, épouse Puechmaille
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Elisabeth Fabry
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Pascal Bouvier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Patricia Lafarie
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Gildas Pavy
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Jean-Yves David
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Catherine Hologne, épouse Pintore
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Noële-France Deschamps, épouse Debuissy
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Philippe Mazières
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Tribunal d'instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Isabelle Pinet
substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Antonio Fulleda
juge au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Sabine Leclercq
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Christine Dijon, épouse Munier
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Laurence Fournel
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulay-Moselle
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Boulay-Moselle"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Christine Devalette, épouse Rismann
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Florence Augier
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon police
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon police"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Hervé Blanchard
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Eric Fouard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Thierry Malleret
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Dominique Barthe-Bougenaux
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Tribunal d'instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Pierre Rousset
procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Dominique Tailhardat
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Catherine Chanez, épouse de Balmann
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Catherine Chanez, épouse de Balmann
directrice adjointe de la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Marie-Catherine Schneider, épouse Schirer
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Elisabeth Mehl, épouse Jungbluth
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Murielle Kleiber
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Huningue
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Huningue"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Brigitte Connen, épouse Gambert
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Tribunal d'instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Christian Coste
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Christian Vennetier
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: André Sarlin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Pascal Fau
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Philippe Dary
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Tribunal d'instance de La Flèche
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Andrée Georgeault
juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Tribunal d'instance de Cholet
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Cholet"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Thierry Phelippeau
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Olivia Cligman
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Olivia Cligman
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Martine Boittelle, épouse Coussau
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Martine Boittelle, épouse Coussau
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Bernard Frery
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Giovanna Graffeo
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Giovanna Graffeo
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Emmanuelle Liron, épouse Cimamonti
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Patrice Ollivier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Bruno Picou
vice-président au tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Martine Bernard
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Eliane Marcovitch
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Eliane Marcovitch
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Eric Pelisson
administrateur civil
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Groupe:
Préfecture de Moselle
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000430028(source JORF)
cessation de fonction
24 Août 200324/08/2003
De: Christian Leonardi
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
sous-préfet
Groupe:
Préfecture du Rhône
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000430027(source JORF)
cessation de fonction
24 Août 200324/08/2003
De: Olivier Fombaron
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Yvelines
Groupe:
Préfecture des Yvelines
sous-prefet
JORFTEXT000000430026(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Boulon (Georges)
professeur des universités à l'université Lyon-I
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
5° Au titre des membres représentatifs de la communauté scientifique
Remplace:M. Carriere (Bernard)
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000429866(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Bricall (Josep)
espagnol
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
4° Au titre des personnalités étrangères
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000429866(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Blasi (Paolo)
italien
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
4° Au titre des personnalités étrangères
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000429866(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Jannot (Bernard)
ancien directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Bourgogne
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
3° Au titre des directeurs d'institut universitaire de formation des maîtres
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000429866(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Vincent (Léo)
professeur des universités, directeur adjoint de l'Ecole centrale de Lyon
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2° Au titre de la conférence des directeurs d'écoles, et de formation des ingénieurs
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000429866(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Merindol (Jean-Yves)
ancien président de l'université Strasbourg-I
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre de la conférence des présidents d'université
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000429866(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Dizambourg (Bernard)
ancien président de l'université Paris-XII
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre de la conférence des présidents d'université
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000429866(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Averous (Michel)
ancien président de l'université Montpellier-II
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre de la conférence des présidents d'université
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000429866(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Thys-Clement (Françoise)
belge
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
4° Au titre des personnalités étrangères
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000429866(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Xavier La Torre
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-09-04"
ecole
JORFTEXT000000429865(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Toulon (Var)
Objet:
membres de la commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires du port militaire de
Groupe:
Commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires du port militaire
JORFTEXT000000429852(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Elodie Degiovanni
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Yvelines
sous-préfète
Groupe:
Préfecture des Yvelines
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000429703(source JORF)
cessation de fonction
24 Août 200324/08/2003
De: Philippe Dieudonne
administrateur civil
Objet:
sous-préfet de Rochechouart
Groupe:
Sous-préfecture - Rochechouart
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rochechouart"
sous-prefecture_departement_code="87"
JORFTEXT000000429702(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Xavier La Torre
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Douai (1re catégorie)
sous-préfet
Groupe:
Sous-préfecture - Douai
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Douai"
sous-prefecture_departement_code="59"
JORFTEXT000000429701(source JORF)
cessation de fonction
24 Août 200324/08/2003
De: Saint-Dizier (Haute-Marne)
Objet:
membres de la commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 113, à
Groupe:
Commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 113, à
JORFTEXT000000429696(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Saint-Sauveur (Haute-Saône)
Objet:
membres de la commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 116, à Luxeuil -
Groupe:
Commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 116, à Luxeuil -
JORFTEXT000000429695(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Ile Longue (Finistère)
Objet:
membres de la commission d'information auprès des sites d'exploitation des installations nucléaires des ports militaires de Brest et de l'
Groupe:
Commission d'information auprès des sites d'exploitation des installations nucléaires des ports militaires de Brest et de l'
JORFTEXT000000429547(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Tepass (Albert)
de nationalité allemande, ancien légionnaire de 1re classe au 1er régiment étranger de parachutistes, 3 citations et 3 blessures de guerre. Médaillé militaire (1956)
Objet:
Au grade de chevalier de la Légion d'honneur
legion_honneur
grade="Chevalier de la Légion d'honneur"
JORFTEXT000000429546(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Riehsinger (Heinz)
de nationalité allemande, ancien adjudant au 2e régiment étranger de parachutistes, 5 citations et 2 blessures de guerre. Médaillé militaire (1955)
Objet:
Au grade de chevalier de la Légion d'honneur
legion_honneur
grade="Chevalier de la Légion d'honneur"
JORFTEXT000000429546(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Pasin (Antonio)
de nationalité italienne, ancien caporal-chef à la 13e demi-brigade de légion étrangère, 4 citations et 2 blessures de guerre. Médaillé militaire (1958)
Objet:
Au grade de chevalier de la Légion d'honneur
legion_honneur
grade="Chevalier de la Légion d'honneur"
JORFTEXT000000429546(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Orozco Milan (Diego)
de nationalité espagnole, ancien caporal de la légion étrangère, 5 citations. Médaillé militaire (1955)
Objet:
Au grade de chevalier de la Légion d'honneur
legion_honneur
grade="Chevalier de la Légion d'honneur"
JORFTEXT000000429546(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Iozzia (Lorenzo)
de nationalité italienne, ancien caporal-chef au 3e bataillon de marche de la légion étrangère, 4 citations et 1 blessure de guerre. Médaillé militaire (1957)
Objet:
Au grade de chevalier de la Légion d'honneur
legion_honneur
grade="Chevalier de la Légion d'honneur"
JORFTEXT000000429546(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Ebert (Rolf)
de nationalité allemande, ancien sergent au 2e régiment étranger de parachutistes, 4 citations. Médaillé militaire (1962)
Objet:
Au grade de chevalier de la Légion d'honneur
legion_honneur
grade="Chevalier de la Légion d'honneur"
JORFTEXT000000429546(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Michel L'Hour
(spécialité archéologie)
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les conservateurs stagiaires
date_debut="2003-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine les conservateurs stagiaires"
JORFTEXT000000241683(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Laurence de Finance
(spécialité inventaire)
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les conservateurs stagiaires
date_debut="2003-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine les conservateurs stagiaires"
JORFTEXT000000241683(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Jean-Luc Tavernier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de la prévision et de l'analyse économique
Groupe:
Direction de la prévision et de l'analyse économique
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000241682(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Eve Darragon
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (4e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000241681(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Didier Pimoulle
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2002 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000241680(source JORF)
composition
24 Août 200324/08/2003
De: Patrick Henriot
sous-directeur au ministère de la justice
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2002 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000241680(source JORF)
composition
24 Août 200324/08/2003
De: Jean-Claude Hassan
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2002 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000241680(source JORF)
composition
24 Août 200324/08/2003
De: Gaëtan Di Marino
professeur à la faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2002 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000241680(source JORF)
composition
24 Août 200324/08/2003
De: Elisabeth Ponroy
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2002 et avis sur les intégrations directes)
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000241680(source JORF)
composition
24 Août 200324/08/2003
De: Isabelle Gorce
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2002 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000241680(source JORF)
composition
24 Août 200324/08/2003
De: Mélina Douchy
professeure de droit à l'université de Dijon
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2002 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000241680(source JORF)
composition
24 Août 200324/08/2003
De: Mont-de-Marsan (Landes)
Objet:
membres de la commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 118, à
Groupe:
Commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 118, à
JORFTEXT000000241512(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Avord (Cher)
Objet:
membres de la commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 702, à
Groupe:
Commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires de la base aérienne 702, à
JORFTEXT000000241511(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.