JORFTEXT000000430570

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De: Dominique Robert
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des salariés de la production
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Gérard Besner
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des salariés de la production
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Christian Vincent
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des réalisateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Michel Ferry
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des réalisateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Pascal Becu
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des industries techniques
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Frédéric André
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des industries techniques
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Patrick Sobelman
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Antoine Rein
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Patrice Ledoux
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Nathanaël Karmitz
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Pierre Javaux
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jean Cottin
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Philippe Schwartz
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des directeurs de production
Membre suppléant
Groupe:
Production
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jean-Jacques Rochut
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des directeurs de la photographie
Membre suppléant
Groupe:
Photographie
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Pascal Rogard
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des auteurs
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Christophe Gorlier
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Michel Gautherin
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Anne-Dominique Toussaint
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Fabienne Vonier
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de distribution
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jean Marboeuf
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
personnalité qualifiée
au titre de son activité de réalisation et de production
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="deux ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Laurent Blois
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des salariés de la production
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="deux ans"
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jean-Pierre Bazerolle
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des salariés de la production
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="deux ans"
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Jacob Berger
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des réalisateurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="deux ans"
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Alain Cornudet
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des industries techniques
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="deux ans"
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Pascal Buron
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des industries techniques
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="deux ans"
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Antoine de Clermont-Tonnerre
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="deux ans"
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Edouard Weil
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="deux ans"
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Alain Sussfeld
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="deux ans"
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Grégoire Sorlat
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="deux ans"
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Stéphane Marsil
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="deux ans"
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Denis Freyd
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="deux ans"
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Louis Becker
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="deux ans"
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Victor Hadida
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des entreprises de distribution
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="deux ans"
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Philippe Desmoulins
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des directeurs de production
Membre titulaire
Groupe:
Production
duree="deux ans"
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Stéphane Pozdérec
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des directeurs de la photographie
Membre titulaire
Groupe:
Photographie
duree="deux ans"
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Anthony Delnomdedieu
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des auteurs
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="deux ans"
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: René Fontanarava
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="deux ans"
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Frédéric Brillion
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
président
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="deux ans"
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Dominique Crèvecoeur
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des réalisateurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="deux ans"
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Catherine Alméras
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="deux ans"
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Michel Gomez
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
personnalité qualifiée
au titre de son activité de réalisation et de production
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000430570(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.