JORFTEXT000000430905


De: Marguerite Laurent
Objet:
la suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000430905(source JORF)
radiation
16 Décembre 200316/12/2003
De: Jeanine Loyens
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000430905(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.