JORFTEXT000000431502
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bon (Brigitte), épouse Riego
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:
Mme Mazars (Jocelyne), épouse Courtes
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulouse
tribunal
tribunal_instance
=
"
Toulouse
"
suppleant
JORFTEXT000000431502
(source JORF)
nomination
16 Septembre 2003
16/09/2003
De:
Mazars (Jocelyne), épouse Courtes
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulouse
tribunal
tribunal_instance
=
"
Toulouse
"
JORFTEXT000000431502
(source JORF)
nomination
16 Septembre 2003
16/09/2003
De:
Tapie (Pierre)
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000431502
(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 2003
16/09/2003
