JORFTEXT000000431765
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Join-Lambert
conseiller maître honoraire
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut
=
"
2004-01-01
"
duree
=
"
5 ans
"
president
JORFTEXT000000431765
(source JORF)
nomination
09 Décembre 2003
09/12/2003
De:
Jean-Pierre Grandjeat
président de chambre honoraire
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut
=
"
2004-01-01
"
duree
=
"
5 ans
"
president
JORFTEXT000000431765
(source JORF)
nomination
09 Décembre 2003
09/12/2003
De:
Paul Drezet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut
=
"
2004-01-01
"
duree
=
"
5 ans
"
president
JORFTEXT000000431765
(source JORF)
nomination
09 Décembre 2003
09/12/2003
