JORFTEXT000000432017


De: Jean-René Marchand
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
12 Octobre 200312/10/2003
De: René Klein
inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
12 Octobre 200312/10/2003
De: Jacques Charpillon
chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
12 Octobre 200312/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.