JORFTEXT000000432017
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-René Marchand
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 2003
12/10/2003
De:
René Klein
inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
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(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 2003
12/10/2003
De:
Jacques Charpillon
chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre de la culture et de la communication
"
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délégation de signature
12 Octobre 2003
12/10/2003
