JORFTEXT000000433081

De: Zana (Pierrette), épouse Rahal
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gap
Groupe:
Tribunal d'instance de Gap
tribunal
tribunal_instance="Gap"
JORFTEXT000000433081(source JORF)
nomination
28 Janvier 200428/01/2004
De: Topin (Marie-Annick)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gap
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
28 Janvier 200428/01/2004