JORFTEXT000000433465


De: Michel Aymeric
directeur des affaires maritimes et des gens de mer
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
délégation de signature
09 Octobre 200309/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.