autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Sophie Villers
directrice générale de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000445485(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 200425/11/2004
De: Jean-François Tricaud
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000254492(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200407/10/2004
De: François du Breuil-Helion de La Gueronnière
directeur des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000625398(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 200403/09/2004
De: Franck Robine
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000799661(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200407/04/2004
De: Guillaume Boudy
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000799660(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200407/04/2004
De: Jean-Yves Perrot
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000439019(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 200407/04/2004
De: Yves Van Haecke
adjoint au chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture. »
inspecteur_general="Agriculture. »"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000612805(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200313/12/2003
De: Yves Van Haecke
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture. »
inspecteur_general="Agriculture. »"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000612805(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200313/12/2003
De: Françoise Thevenon Le Morvan
secrétaire générale de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture. »
inspecteur_general="Agriculture. »"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000612805(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 200313/12/2003
De: Paul Latreille
haut fonctionnaire de défense mer
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus, en matière de défense relative aux domaines des pêches maritimes et des cultures marines
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000431568(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 200305/11/2003
De: Michel Chazaud
chef de mission, adjoint au haut fonctionnaire de défense et chef de la mission de défense
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000431568(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 200305/11/2003
De: Claude Boitard
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000431568(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 200305/11/2003
De: Jacques Benazet
secrétaire général du conseil général vétérinaire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus. »
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000796369(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 200309/10/2003
De: Michel Aymeric
directeur des affaires maritimes et des gens de mer
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000433465(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 200309/10/2003
De: Paul Vialle
vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, toutes décisions permettant d'assurer le fonctionnement du conseil, et notamment des instances visées ci-dessous
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000430053(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200306/09/2003
De: Alain Moulinier
directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000783917(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 200321/03/2003
De: Thierry Klinger
directeur général de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000784430(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 200307/03/2003
De: Dominique Sorain
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000783341(source JORF)
délégation de signature
05 Février 200305/02/2003
De: Jean-Marie Aurand
directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000418480(source JORF)
délégation de signature
05 Février 200305/02/2003
De: Christian Serradji
directeur des affaires maritimes et des gens de mer
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tous actes, arrêtés, décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000594692(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200319/01/2003
De: Jean-Claude Michel
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000229235(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200318/01/2003
De: Constant Lecoeur
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000229235(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200318/01/2003
De: Philippe de Chazeaux
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000229235(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200318/01/2003
De: Michel Thibier
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000233483(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200207/12/2002
De: André Grammont
vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, toutes décisions permettant d'assurer le fonctionnement du conseil, et notamment des instances visées ci-dessous
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000782346(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 200215/11/2002
De: Bruno Hot
directeur des politiques économique et internationale
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000408947(source JORF)
délégation de signature
11 Août 200211/08/2002
De: Alain Moulinier
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000227748(source JORF)
délégation de signature
11 Août 200211/08/2002
De: Guillaume Boudy
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000409154(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 200226/06/2002
De: Jean-Yves Perrot
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3e de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000226369(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 200226/06/2002
De: Paul Latreille
haut fonctionnaire de défense (mer)
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus, en matière de défense relative aux domaines des pêches maritimes et des cultures marines
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000226123(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 200226/06/2002
De: Bernard Chevreau
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000226123(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 200226/06/2002
De: Claude Boitard
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au haut fonctionnaire de défense et chef de la mission de défense
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000226123(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 200226/06/2002
De: Jean-François Merle
chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000226122(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 200226/06/2002
De: Sylviane Tetart
inspectrice générale de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000226122(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 200226/06/2002
De: Claude Sapor
secrétaire général du conseil général vétérinaire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000596886(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 200205/06/2002
De: Henri Demange
vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, toutes décisions permettant d'assurer le fonctionnement des instances visées ci-dessous
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000596885(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 200205/06/2002
De: Franck Robine
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000778726(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 200229/05/2002
De: Guillaume Boudy
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000230244(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 200229/05/2002
De: Mireille Riou-Canals
directrice des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000774555(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 200224/05/2002
De: Jean-Claude Lebossé
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000774418(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 200224/05/2002
De: Catherine Geslain-Lanéelle
directrice générale de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000774417(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 200224/05/2002
De: Jean-Marie Aurand
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000590849(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 200224/05/2002
De: Rémi Toussain
directeur des politiques économique et internationale
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000409033(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 200224/05/2002
De: Christian Dubreuil
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000409032(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 200224/05/2002
De: Pierre-Eric Rosenberg
directeur de l'espace rural et de la forêt
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000409031(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 200224/05/2002
De: Christian Galliard de Lavernée
directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000409030(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 200224/05/2002
De: Jean-Yves Perrot
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000773906(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200217/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.