JORFTEXT000000434439

De: Guy Riviere
notaire associé à Alençon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. »
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2004-01-14"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000434439(source JORF)
nomination
19 Février 200419/02/2004
De: Guy Riviere
notaire associé à Alençon
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. »
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000434439(source JORF)
nomination
19 Février 200419/02/2004