JORFTEXT000000434440

De: Gilles Rouzet
notaire associé à Bordeaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. »
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2004-01-14"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000434440(source JORF)
nomination
19 Février 200419/02/2004
De: Gilles Rouzet
notaire associé à Bordeaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. »
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000434440(source JORF)
nomination
19 Février 200419/02/2004