JORFTEXT000000434648


De: Mareau (Nelly), épouse Bourges
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Laval
Remplace:Mme Boyer (Nicole)
Groupe:
Tribunal d'instance de Laval
date_debut="2004-02-02"
tribunal
tribunal_instance="Laval"
suppleant
JORFTEXT000000434648(source JORF)
nomination
19 Février 200419/02/2004
De: Boyer (Nicole)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Tribunal d'instance de Laval
date_debut="2004-02-02"
tribunal
tribunal_instance="Laval"
JORFTEXT000000434648(source JORF)
nomination
19 Février 200419/02/2004
De: Boyer (Nicole)
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Tribunal d'instance de Laval
date_debut="2004-02-02"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Laval"
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cessation de fonction
19 Février 200419/02/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.