JORFTEXT000000435835


De: Jean (Annie), épouse Pivetta
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pamiers
Remplace:M. Brazes (Edmond)
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
suppleant
nomination
25 Mars 200425/03/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.