JORFTEXT000000435836
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Poulain (Lydie)
agente administrative de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bayeux
Groupe:
Tribunal d'instance de Bayeux
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bayeux
"
suppleant
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nomination
25 Mars 2004
25/03/2004
De:
Periou (Nelly), épouse Drieu
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bayeux
Groupe:
Tribunal d'instance de Bayeux
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bayeux
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
25 Mars 2004
25/03/2004
De:
Gueret (Jean-Claude)
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bayeux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
25 Mars 2004
25/03/2004