JORFTEXT000000436325
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Régis Gras
représentant du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Objet:
suppléants
Groupe:
Comité de coordination chargé de l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés
suppleant
JORFTEXT000000436325
(source JORF)
nomination
26 Juin 2004
26/06/2004
De:
Samuel Davaine
adjoint au chef du département des registres du commerce, des sociétés et des métiers de l'Institut national de la propriété industrielle
Objet:
suppléants
Groupe:
Comité de coordination chargé de l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés
suppleant
JORFTEXT000000436325
(source JORF)
nomination
26 Juin 2004
26/06/2004
De:
Yves Parent
chef du département des registres du commerce, des sociétés et des métiers de l'Institut national de la propriété industrielle
Objet:
membres du comité de coordination
Groupe:
Comité de coordination
JORFTEXT000000436325
(source JORF)
nomination
26 Juin 2004
26/06/2004
De:
Jean-Jacques May
Objet:
membres du comité de coordination
Groupe:
Comité de coordination
JORFTEXT000000436325
(source JORF)
nomination
26 Juin 2004
26/06/2004
De:
Francis Léger
représentants du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Objet:
membres du comité de coordination
Groupe:
Comité de coordination
JORFTEXT000000436325
(source JORF)
nomination
26 Juin 2004
26/06/2004
