26 Juin 2004

cour_cassation
avocat_aux_conseils

De:	Celice (Damien, Raymond, Mathieu)
Objet:	avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Celice, Blancpain, Soltner, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

JORFTEXT000000804442 (source JORF)

nomination

cour_cassation
avocat_aux_conseils

De:	Celice (Bruno, Jean)
Objet:	avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société civile professionnelle Celice, Blancpain, Soltner, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

JORFTEXT000000804442 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	Debusigne (Sabine, Emmanuelle, Stéphanie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Fabrice Bourcier de Carbon de Prévinquières, Jean-Noël Champagne et Jean-François Bonnet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000804441 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	Bonnet (Jean-François, Marie, Charles)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Fabrice Bourcier de Carbon de Prévinquières, Jean-Noël Champagne et Jean-François Bonnet, notaires associés

JORFTEXT000000804441 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000804258 (source JORF)

De:	Jean-Luc Mathieu conseiller maître
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2004-07-01"
duree="cinq ans"
president

reconduction

JORFTEXT000000804256 (source JORF)

De:	Jacques Tournier conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de la défense
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes directeur, adjoint au délégué général pour l'armement
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2004-05-01"
cour_comptes

réintégration

De:	Thierry Francq chargé du service du financement de l'économie à la direction du Trésor
Objet:	suppléant du censeur auprès du Conseil général de la Banque de France
Groupe:	Conseil général de la Banque de France

JORFTEXT000000804255 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000804254 (source JORF)

De:	Thierry Le Breton inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées pour la période du 15 mars au 6 avril 2004 inclus
Groupe:	Ministère de la défense

détachement

JORFTEXT000000616603 (source JORF)

De:	Magdeleine Reboul
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite radiée des cadres directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice adjointe à l'hôpital local de Pézenas (Hérault)
Groupe:	Direction d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice à l'hôpital local de Pézenas (Hérault)

date_debut="2004-11-30"
depart_retraite

admission

De:	de Lipkowski (Emmanuel, Laurent, Henri, Honoré)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2004-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Williot (Jérôme, Simonet, Jacques)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2004-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Poitou (Jean-Michel, Thierry)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2004-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Nicole (Jean-Christophe, Alain)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2004-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Mounier (Marc, Pierre, Guy)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2004-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Legoutte (Philippe, Gérard, Loïc, Andriamahefa)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2004-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Lebeau (Sylvain, Karim)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2004-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Le Bihan (Ludovic, Yves)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2004-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Foll (Cédric, Yann, Gwenolé)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2004-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Dufour (Sylvain)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2004-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Cavignac (Laurent, Dominique)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2004-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Brehin (Olivier, Claude, Yves)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2004-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Bichat (Vincent, Pierre)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2004-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Pira (Stéphanie)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2004-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Pastorelli (Laëtitia, Marie-Josèphe)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2004-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Laurenceau (Fabienne, Andrée, Palmyra)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2004-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Fanen (Gwenola, Mona-Gwen)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE TERRE Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de terre

date_debut="2004-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Uffler (Jean-François)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant de réserve Les sergents de réserve
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2004-05-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Sergent"

nomination

De:	Crevel (David, Théodore, Julien)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant de réserve Les sergents de réserve
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2004-05-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Sergent"

nomination

De:	Duffour (Michel, André)
Objet:	dans la réserve opérationnelle GENDARMERIE NATIONALE Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2004-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Piersiela (Romuald, Marcel, Edouard)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"

nomination

De:	Figueredo (Thierry, Michel)
Objet:	dans la réserve opérationnelle MARINE NATIONALE Corps des officiers spécialisés de la marine Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:	Marine nationale

date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"

nomination

De:	Parigi (Marcel, Guidicello)
Objet:	dans la réserve opérationnelle ARMÉE DE L'AIR Corps des officiers des bases de l'air Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Armée de l'air

date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

De:	Delaitre (Jérôme, Noël)
Objet:	dans la réserve opérationnelle GENDARMERIE NATIONALE Corps des officiers de gendarmerie Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2004-04-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"

nomination

JORFTEXT000000616601 (source JORF)

De:	Jean-Baptiste Esteve inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes agent comptable intérimaire pour la période du 1er avril au 30 juin 2004 inclus
Groupe:	Centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes

détachement

JORFTEXT000000616598 (source JORF)

De:	Fabienne Le Doeuff receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	auprès de l'Agence nationale pour l'emploi agent comptable secondaire de la région Pays de la Loire pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

date_debut="2004-01-01"

détachement

JORFTEXT000000616597 (source JORF)

De:	Delphine Gros inspectrice du Trésor public
Objet:	auprès de l'Office national des forêts chef du département recettes à l'agence comptable principale pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="2004-04-01"

détachement

JORFTEXT000000616596 (source JORF)

De:	Sylvie Gosmas, épouse Guenezan inspectrice du Trésor public
Objet:	auprès de l'Union des groupements d'achats publics chef du département fournisseurs à l'agence comptable pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Union des groupements d'achats publics (UGAP)

date_debut="2004-03-03"

détachement

JORFTEXT000000436327 (source JORF)

De:	Françoise Issenjou vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	examinatrice spécialisée adjointe au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

nomination

JORFTEXT000000436326 (source JORF)

De:	Baudrillard (Christelle, Armelle, Micheline)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Chauny (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"

nomination

De:	Régis Gras représentant du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Objet:	suppléants
Groupe:	Comité de coordination chargé de l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés

nomination

De:	Samuel Davaine adjoint au chef du département des registres du commerce, des sociétés et des métiers de l'Institut national de la propriété industrielle
Objet:	suppléants
Groupe:	Comité de coordination chargé de l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés

nomination

De:	Yves Parent chef du département des registres du commerce, des sociétés et des métiers de l'Institut national de la propriété industrielle
Objet:	membres du comité de coordination
Groupe:	Comité de coordination

nomination

De:	Jean-Jacques May
Objet:	membres du comité de coordination
Groupe:	Comité de coordination

nomination

De:	Francis Léger représentants du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Objet:	membres du comité de coordination
Groupe:	Comité de coordination

nomination

De:	Jacques Rastoul
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Remplace:	M. Gilbert Marsac
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Jean-Claude Meynet
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Remplace:	M. Martial Videt
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Stanley Jacquet
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Remplace:	M. Gilbert Fournier
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Jean-Michel Drou
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Remplace:	M. Jean-Claude Meynet
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

JORFTEXT000000436323 (source JORF)

De:	Yannick Blanc administrateur civil hors classe, chef de service
Objet:	chef de service sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative à la direction de la modernisation et de l'action territoriale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:	Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)

date_debut="2004-08-14"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000436322 (source JORF)

De:	Guillon (Pierre)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation
Remplace:	Mme Hulin (Danièle)
Groupe:	Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

nomination

JORFTEXT000000436322 (source JORF)

De:	Bourgeois (Guy)
Objet:	membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation
Remplace:	M. Mérindol (Jean-Yves)
Groupe:	Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

nomination

JORFTEXT000000433443 (source JORF)

De:	Monique Conrad inspectrice du Trésor public
Objet:	auprès de la commune de Péone (Alpes-Maritimes) attachée territoriale
Groupe:	Commune de Péone (Alpes-Maritimes)

date_debut="2004-03-01"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000433442 (source JORF)

De:	Christiane Moreau, épouse Ego receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	de l'Institut national de la recherche agronomique agent comptable secondaire du centre de recherches de Tours pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

date_debut="2004-01-01"

détachement

JORFTEXT000000250151 (source JORF)

De:	Xavier Dauchy inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès de l'Institut national de la recherche agronomique adjoint de l'agent comptable principal pour une durée maximale de trois ans
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

date_debut="2004-05-01"

détachement

JORFTEXT000000250150 (source JORF)

De:	Jean-Yves Leclercq administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction du Trésor
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Thierry Francq
Groupe:	Imprimerie nationale

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000250149 (source JORF)

De:	Fréhel (Eugène)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="2004-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission