JORFTEXT000000437005
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gaucher (Ghislaine)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:
Mme Drefruit (Denise)
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut
=
"
2004-06-14
"
cour_appel
=
"
Orléans
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
22 Juin 2004
22/06/2004