JORFTEXT000000437207


De: Moscovici
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
placé en service détaché afin d'exercer son mandat de député au Parlement européen
Groupe:
date_debut="2004-06-14"
cour_comptes
réintégration
05 Août 200405/08/2004
De: Pierre Moscovici
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
pour la période du 24 mai au
13 juin 2004
cour_comptes
disponibilité
05 Août 200405/08/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.