JORFTEXT000000438457

De: Pierre Mongin
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
délégation de signature
04 Avril 200404/04/2004
De: Gérard Moisselin
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
délégation de signature
04 Avril 200404/04/2004
De: Michel Camux
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
délégation de signature
04 Avril 200404/04/2004