JORFTEXT000000439040


De: Claude Valès
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Jean-Marc Michel
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: François Bland
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Fabienne Allag-Dhuisme
agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Jacques Wintergerst
vétérinaire inspecteur en chef, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Philippe Démeron
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Catherine Caro
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Catherine Caro
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Catherine Bergeal
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000439040(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Catherine Bergeal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
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délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.