JORFTEXT000000439639
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Louis Rechausat
ingénieur de recherche, directeur du système de formation de l'INSERM
Objet:
membres du comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
Groupe:
Comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
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(source JORF)
nomination
03 Août 2004
03/08/2004
De:
Stanislas Lyonnet
professeur des universités, praticien hospitalier
Objet:
membres du comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
Groupe:
Comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
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(source JORF)
nomination
03 Août 2004
03/08/2004
De:
Fabrice Belargent
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
membres du comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
Groupe:
Comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
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(source JORF)
nomination
03 Août 2004
03/08/2004
De:
Christian Hassenfratz
procureur général près la cour d'appel de Besançon, magistrat du parquet hors hiérarchie
Objet:
afin d'assurer le contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
Groupe:
Comité chargé du contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques
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(source JORF)
nomination
03 Août 2004
03/08/2004
