JORFTEXT000000440540


De: Minne (Patrick)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au titre de la mobilité statutaire
Objet:
à la chambre régionale des comptes du Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
affectation
21 Août 200421/08/2004
De: Delespierre (Nicolas)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au titre de la mobilité statutaire
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Bourgogne
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
affectation
21 Août 200421/08/2004
De: Carton (Jean-Paul)
maître de conférences de droit public, détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
affectation
21 Août 200421/08/2004
De: Chenal Peter (Anne-Laure)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au titre de la mobilité statutaire
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
affectation
21 Août 200421/08/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.