JORFTEXT000000442785

De: Gouit (Jean-François)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Melle
Groupe:
Tribunal d'instance de Melle
tribunal
tribunal_instance="Melle"
JORFTEXT000000442785(source JORF)
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: Parpetre (Nathalie)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Melle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000442785(source JORF)
cessation de fonction
06 Novembre 200406/11/2004