huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Susini et Marielle Bensimon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Susini et Marielle Bensimon, huissiers de justice associés

commissaire-priseur judiciaire

Paris (Paris)

8e, office créé

de

de

commissaires-priseurs judiciaires associés

membres de la société civile professionnelle B. Chambelland, D. Giafferi et O. Doutrebente, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

Paris (Paris)

8e

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noël, Valérie Marmey-Ravau, Hervé Ravau, Corinne Grange et Isabelle Froissant-Boucharlat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Marc-André Bisleau, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Marc-André Bisleau, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Marc-André Bisleau, notaire associé

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Avocat général près la cour d'appel de Paris

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

membres de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

pour la durée restant à courir du mandat des autres membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentant des entreprises de production

Membre suppléant

membres de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

pour la durée restant à courir du mandat des autres membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentant des artistes-interprètes

Membre suppléant

membres de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

pour la durée restant à courir du mandat des autres membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentant des entreprises de distribution

Membre titulaire

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

régisseur d'avances auprès du directeur de l'audit externe des Nations unies

présidents de section à la commission des recours des réfugiés institutée par la loi n° 52-893 du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

présidents de section à la commission des recours des réfugiés institutée par la loi n° 52-893 du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

présidents de section à la commission des recours des réfugiés institutée par la loi n° 52-893 du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

présidents de section à la commission des recours des réfugiés institutée par la loi n° 52-893 du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

présidents de section à la commission des recours des réfugiés institutée par la loi n° 52-893 du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

présidents de section à la commission des recours des réfugiés institutée par la loi n° 52-893 du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

conseillers d'Etat

présidents de section à la commission des recours des réfugiés institutée par la loi n° 52-893 du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

maîtres des requêtes

présidents de section à la commission des recours des réfugiés institutée par la loi n° 52-893 du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

présidents de section à la commission des recours des réfugiés institutée par la loi n° 52-893 du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

présidents de section à la commission des recours des réfugiés institutée par la loi n° 52-893 du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

présidents de section à la commission des recours des réfugiés institutée par la loi n° 52-893 du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

présidents de section à la commission des recours des réfugiés institutée par la loi n° 52-893 du

modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

président de chambre à la cour d'appel de Paris

avocat général à la Cour de cassation

chef de cabinet

régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre délégué au commerce extérieur

régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre délégué au commerce extérieur

chargée du bureau des départements et territoires d'outre-mer à la direction du Trésor

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur hors classe, en congé de fin d'activité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

secrétaire général

au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et conventions

directeur des services législatifs et économiques, adjoint au secrétaire général, et à

au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés

directeur des services administratifs

au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés

au conseil du Comité national de la conchyliculture

II. - Sont démissionnaires

au conseil du Comité national de la conchyliculture

II. - Sont démissionnaires

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

administrateur civil hors classe

sous-directeur du soutien du personnel, au service des moyens généraux relevant du secrétariat général pour l'administration, au ministère de la défense

greffier du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Melle

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Melle

à compter de la date de passation des comptes

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Desoomer et Jean-Christophe Hemery, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Desoomer et Jean-Christophe Hemery, notaires associés

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Charles Salphati, Chantal Thibault-Lebeau et Thierry Eymard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Charles Salphati, Chantal Thibault-Lebeau et Thierry Eymard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Antonin Conreur et Jacques Litaize, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre Antonin Conreur et Jacques Litaize, notaires associés

notaire

gardien de la paix à la circonscription de sécurité publique de Troyes (Aube), policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire

à l'ordre de la Nation

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

secrétaire général pour les affaires régionales des Pays de la Loire

dont deux ans

au titre de la mobilité

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désignés en son sein

Suppléants

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désignés en son sein

Suppléants

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désignés en son sein

Suppléants

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désignés en son sein

Suppléants

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désignés en son sein

Suppléants

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désignés en son sein

Suppléants

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désignés en son sein

Suppléants

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désignés en son sein

Suppléants

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désignés en son sein

Suppléants

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désignés en son sein

Suppléants

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désignés en son sein

Suppléants

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désignés en son sein

Suppléants

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés désignés en son sein

Suppléants

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés désignés en son sein

Suppléants

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein

Suppléants

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein

Suppléants

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein

Suppléants

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés désignés en son sein

Suppléants

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désignés en son sein

Titulaires

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désignés en son sein

Titulaires

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désignés en son sein

Titulaires

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désignés en son sein

Titulaires

président

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désignés en son sein

Titulaires

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désignés en son sein

Titulaires

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désignés en son sein

Titulaires

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désignés en son sein

Titulaires

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désignés en son sein

Titulaires

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désignés en son sein

Titulaires

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désignés en son sein

Titulaires

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désignés en son sein

Titulaires

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés désignés en son sein

Titulaires

président

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés désignés en son sein

Titulaires

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés désignés en son sein

Titulaires

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein

Titulaires

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein

Titulaires

présidente

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein

Titulaires

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Maîtres Henri Yvan, Philippe Seilhan, Christophe Sillon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Maîtres Henri Yvan, Philippe Seilhan, Christophe Sillon, huissiers de justice associés

représentant l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

membres suppléants au Conseil supérieur de l'éducation

représentant l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

membres suppléants au Conseil supérieur de l'éducation

adjointe du chef du bureau des départements et territoires d'outre-mer à la direction du Trésor

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)