JORFTEXT000000443018

De: Patrice Corbin
secrétaire général
Objet:
au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et conventions
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
autorite_delegation="Président du Conseil économique et social"
JORFTEXT000000443018(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 200406/11/2004
De: Jean-Paul Fiorina
directeur des services législatifs et économiques, adjoint au secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
autorite_delegation="Président du Conseil économique et social"
JORFTEXT000000443018(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 200406/11/2004
De: Bernard Bedas
directeur des services administratifs
Objet:
au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
autorite_delegation="Président du Conseil économique et social"
JORFTEXT000000443018(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 200406/11/2004