suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

4

représentants du Conseil national des transports

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

3

personnalités compétentes

dans le domaine du transport aérien

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

3

personnalités compétentes

dans le domaine du transport aérien

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

3

personnalités compétentes

dans le domaine du transport aérien

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

3

personnalités compétentes

dans le domaine du transport aérien

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

3

personnalités compétentes

dans le domaine du transport aérien

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

3

personnalités compétentes

dans le domaine du transport aérien

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

3

personnalités compétentes

dans le domaine du transport aérien

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

3

personnalités compétentes

dans le domaine du transport aérien

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

3

personnalités compétentes

dans le domaine du transport aérien

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé du budget

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé du budget

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des armées

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des armées

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des affaires étrangères

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du Conseil d'Etat

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du Conseil d'Etat

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

1

élus

Sénat

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

1

élus

Sénat

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

1

élus

Assemblée nationale

Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

5

représentants des industries

aéronautiques et spatiales

Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

5

représentants des industries

aéronautiques et spatiales

Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA), suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

4

représentants des gestionnaires d'aéroports

Aéroports de Paris (ADP), titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

4

représentants des gestionnaires d'aéroports

Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroports (UCCEGA), titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

4

représentants des gestionnaires d'aéroports

Syndicat national des agences de voyages (SNAV), suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

3

représentants des usagers du transport aérien

Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF), suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

3

représentants des usagers du transport aérien

Syndicat national des agents et groupements de fret aérien (SNAGFA), titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

3

représentants des usagers du transport aérien

Association française des usagers du transports aérien (AFUTA), titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

3

représentants des usagers du transport aérien

Syndicat national des agences de voyages (SNAV), titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

3

représentants des usagers du transport aérien

Association française des usagers du transport aérien (AFUTA), suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

3

représentants des usagers du transport aérien

Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien (FNEMA/CFE-CGC), titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

2

représentants des salariés

sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien

Pour le personnel navigant

Union syndicale du personnel navigant technique (USPNT), suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

2

représentants des salariés

sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien

Pour le personnel navigant

Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien (FNEMA-CFE-CGC), suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

2

représentants des salariés

sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien

Pour le personnel navigant

Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

2

représentants des salariés

sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien

Pour le personnel navigant

Union syndicale du personnel navigant technique (USPNT), titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

2

représentants des salariés

sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien

Pour le personnel navigant

Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

2

représentants des salariés

sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien

Pour le personnel navigant

Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien (FNEMA/CFE-CGC), suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

2

représentants des salariés

sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien

Pour le personnel au sol

Confédération française démocratique du travail (CFDT), suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

2

représentants des salariés

sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien

Pour le personnel au sol

Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

2

représentants des salariés

sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien

Pour le personnel au sol

Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

2

représentants des salariés

sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien

Pour le personnel au sol

Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien (FNEMA/CFE-CGC), titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

2

représentants des salariés

sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien

Pour le personnel au sol

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

2

représentants des salariés

sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien

Pour le personnel au sol

Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

2

représentants des salariés

sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien

Pour le personnel au sol

Fédération nationale des syndicats de transport (CGT), suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

2

représentants des salariés

sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien

Pour le personnel au sol

Fédération nationale des syndicats de transport (CGT), titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

2

représentants des salariés

sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien

Pour le personnel au sol

European Business aviation association France, suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

1

représentants des entreprises de transport aérien

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

1

représentants des entreprises de transport aérien

Air France, titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

1

représentants des entreprises de transport aérien

Star Airlines, titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

1

représentants des entreprises de transport aérien

Compagnie aérienne Corse Méditerranée (CCM), suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

1

représentants des entreprises de transport aérien

Twin Jet, suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

1

représentants des entreprises de transport aérien

FNAM, suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

1

représentants des entreprises de transport aérien

Brit Air, titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

1

représentants des entreprises de transport aérien

Aigle Azur, suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

1

représentants des entreprises de transport aérien

Airlinair, président de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

1

représentants des entreprises de transport aérien

Syndicat national des exploitants d'hélicoptères, suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

1

représentants des entreprises de transport aérien

Air Caraïbes, titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

1

représentants des entreprises de transport aérien

Europe Airpost, titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

1

représentants des entreprises de transport aérien

Air Corsair, titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

1

représentants des entreprises de transport aérien

Air France, suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

1

représentants des entreprises de transport aérien

Régional, compagnie aérienne européenne, suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

1

représentants des entreprises de transport aérien

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

4

représentants du Conseil national des transports

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

3

personnalités compétentes

dans le domaine du transport aérien

suppléante

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des affaires étrangères

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la poste

suppléante

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la poste

suppléante

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

1

élus

Assemblée nationale

Aéroports de Paris (ADP), suppléante

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

4

représentants des gestionnaires d'aéroports

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), suppléante

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du deuxième collège

2

représentants des salariés

sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien

Pour le personnel au sol

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants de la Cour des comptes

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants de la Cour des comptes